Témoignage de Philippe Arhets, Point de Contact National Santé

Qu’est-ce qu’un Point de Contact National (PCN) ?

Les PCN ont été définis par la Commission européenne (CE). Leur structuration et leurs missions se sont formalisées au début du 6e PCRD avec la définition d’un cahier des charges, auquel doit se conformer chaque PCN mis en place dans chacun des Etats membres ou Etats associés, quelle que soit la forme et l’organisation qu’il prend. Un PCN est avant tout un dispositif d’information et de conseil ; il peut éventuellement participer à l’aide au montage de projet. Néanmoins ils ne disposent pas tous des moyens et ressources suffisants pour assurer cette fonction, comme le feraient des managers de projet dédiés ou des cabinets de consultants. Un PCN est également un dispositif de retour d’information, d’échange d’information entre la communauté scientifique et la Commission européenne.

Des dispositifs de type PCN sont réellement apparus lors du 5e PCRD (1998 – 2002). Ils ont véritablement pris leur essor, sous la forme qu’on leur connaît actuellement et avec des missions clairement identifiées, avec le démarrage du 6e PCRD (2002 – 2006).

C’est le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) qui est en charge de la mise en place des PCN dans chacune des thématiques du programme spécifique Coopération et des autres programmes spécifiques du 7e PCRD (Personnes, Capacités, Idées). Chaque PCN est sélectionné sur la base d’une réponse à un appel à candidature lancé par le MESR, selon le cahier des charges défini par la CE. En France, ce sont 21 PCN qui couvrent l’ensemble du 7e PCRD, du programme cadre EURATOM et du Centre Commun de Recherche (CCR).

En travaillant dans des organismes qui sont représentatifs du domaine « thématique » que va couvrir le PCN. J’entends par là qu’il y a dans le domaine de la priorité thématique « Santé » du 7e PCRD une légitimité à ce que ce soit l’Inserm, de la même manière qu’il y a une légitimité à ce que ce soit l’INRA qui coordonne le PCN pour la priorité 2 « Alimentation, Agriculture & Pêche et biotechnologies ». Ensuite, il ne faut pas oublier qu’un PCN, ce n’est pas une personne, mais un consortium de plusieurs partenaires. C’est peut-être là un des avantages du dispositif français : chaque PCN est bâti comme un petit consortium où l’on retrouve l’ensemble des organismes intéressés par le domaine couvert et qui peuvent apporter chacun une contribution aux activités du PCN selon leurs spécificités et compétences propres. On retrouve au sein du PCN Santé un représentant des institutions suivantes : CNRS, CEA, INRA, IRD, FHF (Fédération Hospitalière de France) / AP-HP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris), OSEO-Innovation, CPU (Conférence des Présidents d’Université, Université de Méditerranée), ANRT (Agence nationale de la recherche technique) et Institut Pasteur.

Le coordinateur est officiellement nommé PCN lorsque son institution signe une lettre d’engagement. Elle désigne la personne qui assurera la coordination de ce dispositif et peut également désigner un suppléant. De même, la liste des institutions partenaires du PCN et de leur représentant (avec leurs coordonnées) est officiellement adoptée par le MESR.

Le PCN est nommé pour la durée du 7e PCRD. Si la personne désignée pour assurer la fonction et les missions de coordinateur peut changer, ce n’est pas le cas de l’organisme coordinateur du PCN.

Dans une récente discussion avec le Directeur général de l’Inserm, nous avons constaté que près d’un tiers de mon temps était consacré aux activités du PCN. Je suis en charge d’animer et de coordonner les actions du PCN, d’apporter information et conseil aux équipes françaises ainsi qu’aux équipes de l’Inserm et de collecter l’information auprès de la CE, en étroite collaboration avec le Groupe Technique National (il existe un GTN par thématique, c’est un lieu d’échange réunissant des représentants de la recherche publique et privée et des représentants des ministères concernés dont le principal rôle est de préparer les positions françaises sur la thématique pour l’écriture des futurs programmes de travail de la CE. Voir aussi la note Eurosfaire sur les GTN ).Ces activités s’ajoutent à celles issues de mes autres responsabilités en tant que Responsable des Affaires Européennes de l’Inserm. Répondre aux sollicitations téléphoniques, aux e-mails, aux invitations de participation à des réunions d’information prend beaucoup de temps. C’est très chronophage d’être un PCN et c’est pour cela qu’il est important de pouvoir s’appuyer sur un réseau de partenaires. En tant que salarié de l’Inserm, l’Inserm accepte que je consacre une partie de mon temps à des activités de PCN, donc à des activités qui dépassent le périmètre de l’Inserm et de ses équipes pour me mettre au service d’autres acteurs et membres d’institutions françaises et parfois européennes, intéressés par les activités de la priorité Santé du 7e PCRD.

Comme je l’ai dit, il est légitime pour l’Inserm d’assurer la coordination de ce dispositif en particulier dans le cadre de son rôle au sein de la recherche biomédicale française. Mais l’Inserm a aussi pris la mesure de la charge de travail que représente la coordination d’un PCN et a décidé le recrutement d’une personne, Oudi Serva, dont le rôle est essentiellement de venir renforcer les missions de coordinateur du PCN Santé. Elle a vocation à terme à devenir le coordinateur du PCN parce que cette mission est difficilement conciliable dans la durée avec les autres responsabilités qui m’incombent en tant que responsable des Affaires Européennes d’un organisme comme l’Inserm.

Il n’y pas de procédure d’évaluation. Elle se fait spontanément sur le satisfecit que l’on peut recevoir ou non, des personnes qui requièrent les services du PCN (au sens réseau du terme). L’évaluation des actions et activités des PCN a pu être évoquée mais pas mise en œuvre à ce jour. Ce serait d’ailleurs difficile de l’appliquer au sens strict pour des activités qui relèvent essentiellement du bénévolat. En fait, l’essentiel des missions et actions du PCN se font sur la base de la bonne volonté des partenaires engagés qui ne perçoivent aucune rémunération en plus. Il y a peu de moyens donnés, sauf ceux apportés par l’institution qui héberge le PCN. Je pense que s’il y avait un système d’évaluation, nombreux seraient les personnes qui fuiraient les responsabilités de PCN. Il y a quand même malgré tout la nécessité de satisfaire aux exigences des activités de PCN et donc aux missions qui lui sont confiées. Tout dépend du dynamisme que crée le coordinateur du PCN. C’est un travail d’équipe stimulé par le coordinateur. Il y a donc des PCN plus ou moins dynamiques, disposant de plus ou moins de moyens mais tous avec le souci de remplir leurs missions. L’évaluation viendra finalement des « utilisateurs » qui se plaignent ou se félicitent des actions de ce dispositif coordonné au niveau français par le MESR.

Je n’ai pas le sentiment que cela ait beaucoup évolué par rapport à ce que j’ai pu faire en tant que partenaire du PCN dans le 6e PCRD, avant d’en prendre la coordination. Il y a toujours une grosse partie du travail consacrée à l’information (réunion d’information sur le 7e PCRD…). Les missions restent les mêmes : informer, proposer des méthodes pour se positionner par rapport au programme cadre, expliquer ce qu’est un projet européen. Une chose qui a cependant évolué est le contexte communautaire de la R&D, l’Espace Européen de la Recherche, la Stratégie de Lisbonne, que l’on se doit d’expliquer pour être en mesure d’informer sur les nouveaux dispositifs (outils) de mise en œuvre des activités du PCRD comme les plateformes technologiques européennes (PTE). Celle développée dans le domaine de la Santé « Innovative Medicines Initiative » (IMI) va publier prochainement son premier appel à projets.

Vaste question. Au niveau des PCN tout court, oui. Au niveau français, il y a une forte interaction. Nous-même (Inserm) sommes membres des PCN ERC (recherche exploratoire), RHM (Ressources Humaines et Mobilités) et Infrastructures. Le cycle de réunions d’information initiées par le PCN Santé, organisées actuellement en région, je l’ai voulu avec les interventions d’autres PCN, justement pour montrer quelles étaient les interactions possibles entre ces différents PCN, ce d’autant plus que le thème Santé est une priorité transversale. Intrinsèquement on a besoin d’échanger entre PCN. Maintenant au niveau européen, avec les autres PCN Santé, il existe des échanges mais plus ponctuels essentiellement au moment des appels à propositions. Entre PCN européens, voire internationaux car il y a maintenant des PCN présents dans certains pays tiers, des échanges d’information d’un nombre croissant existent en particulier concernant la recherche de partenaires ou de l’offre de partenariats. C’est essentiellement ce qui circule entre PCN, au-delà du fait qu’il y a une action de coordination réservée aux PCN Santé européens et internationaux justement pour promouvoir ses échanges, les échanges de bonnes pratiques et organiser des manifestations communes. Avec la CE, oui car elle communique davantage et de manière plus régulière (même si ce n’est pas encore suffisant de mon point de vue). La communication se fait directement avec les PCN, ce qui était beaucoup moins vrai dans le 6e PCRD ; et elle porte sur quelques informations liées aux appels à propositions, (premières données statistiques, des informations plus générales sur la propriété intellectuelle, les questions d’éthique, etc.) Il faut savoir que la CE réunit l’ensemble des PCN Santé au moins une fois par an.

Il y a un bureau qui s’occupe de la coordination des PCN, plus précisément de la coordination du dispositif des PCN en tant que tel. Ce bureau est en contact avec le coordinateur national du dispositif PCN de chaque Etat membre, rôle assuré par Paul Jamet à la mission Affaires européennes du MESR. Ensuite, chaque priorité thématique a la responsabilité de gérer l’information et les contacts avec ses PCN dans les Etats membres ou associés. Il y a une personne contact pour la priorité thématique Santé, référente pour tous les PCN Santé.

Non. Le PCN en soi à un rôle à jouer, mais qui doit évoluer, muter, parce qu’on s’aperçoit qu’il existe de plus en plus de dispositifs « Europe » en région, que vous connaissez très bien, puisque vous êtes vous même acteur en Pays de la Loire. Ces dispositifs commencent à prendre le relais pour devenir les premiers interlocuteurs Europe au niveau local et les PCN doivent prendre en considération ces évolutions pour adapter leur action au niveau national. Je crois que là il y a une réflexion à avoir pour redéfinir le rôle du PCN, et voir comment mieux intégrer les dispositifs régionaux, quand ils existent, dans nos démarches de PCN.

Je n’ai pas le sentiment. Nous sommes très demandeurs, compte-tenu des moyens à disposition du PCN d’avoir des démultiplicateurs de l’information. Ce que l’on peut faire à l’échelle nationale, peut très bien être fait au niveau régional et local, dès lors que ces structures sont bien (in)formées aux questions communautaires pour devenir des interlocuteurs pertinents. Le PCN reste cependant une personne « hautement » spécialisée qui connaît très bien la thématique qu’il couvre et les rouages communautaires. Il dispose d’une information provenant de la CE qu’il rend accessible aux « non initiés » et aux autres, librement relayée sur le site Eurosfaire (site d’information dédié aux PCN français et animé par Paul Jamet et Corenti Leconte).

Un chercheur de formation intéressé par les questions européennes. Sans exclure les autres personnes qui n’ont pas un parcours scientifique, je pense que c’est un plus malgré tout que ce soit des personnes du milieu scientifique qui prennent ce genre de responsabilités. En effet, sans être spécialiste de tous les domaines couverts par la priorité thématique Santé, c’est quand même plus facile de discuter avec les scientifiques lorsqu’on l’est soit même ou de formation. Cela facilite le dialogue. Sans être expert, il faut être en mesure de dire à un scientifique en quoi la démarche scientifique qu’il propose est en accord avec ce qui est attendu dans la ligne thématique considérée. A un moment ou un autre, il faut avoir une lecture scientifique. Ne perdons pas de vue que la pertinence de l’approche ou de la démarche reste l’affaire des experts qui vont évaluer le projet. Reste ensuite à apprendre le langage « bruxellois ».