Témoignage d’un expert-évaluateur

Intégrité de l’expertise des projets européens

Plusieurs principes encadrent l’expertise scientifique des projets européens et doivent garantir l’équité et l’intégrité de l’évaluation. L’évaluation des propositions est effectuée par la CE avec l’assistance d’experts-évaluateurs indépendants, choisis sur une base de données, en fonction de leurs compétences et spécialités. Ces experts, qui interviennent à titre individuel (et non en lien avec leur établissement professionnel), doivent être indépendants, impartiaux et objectifs.

 Principe de l’expertise collective

Toute évaluation de projet européen se fait sur la base de l’expertise collective. Personne n’évalue seul un projet. Au début de l’évaluation, les experts sont informés par le personnel de la CE des règles communes d’évaluation et des responsabilités qu’ils acceptent en expertisant les propositions.

 Eviter toute connivence et tout conflit d’intérêt

La CE tient particulièrement à l’indépendance de jugement des évaluateurs. Les mêmes experts ne sont jamais réunis plusieurs fois ensemble. Un expert qui aurait des liens avec une proposition de projet ne peut en être l’évaluateur. Le renouvellement des experts doit en outre être suffisant (environs 30% de nouveaux experts pour chaque appel). A chaque expertise, les experts signent une déclaration de confidentialité et doivent faire état d’éventuels conflits d’intérêts. Concrètement, les experts, une fois sélectionnés, acceptent les conditions d’une lettre individuelle qui tient lieu de contrat entre eux et la CE. De plus, pour certifier que l’évaluation se déroule bien dans les conditions prévues, la CE désigne un expert indépendant en tant qu’observateur.

Les grandes étapes d’une évaluation

 La question de l’éligibilité

Pour qu’un projet soit soumis au travail des experts-évaluateurs, il doit d’abord avoir été validé par la CE qui se charge de vérifier les critères d’éligibilité : réception de la proposition en temps, en heure et dans les formes exigées (i.e. via l’EPSS), respect du nombre minimum de partenaires, proposition complète (les formulaires administratifs (partie A) et le texte de la proposition (partie B) avec toutes les rubriques obligatoires remplies).

 Evaluation individuelle

Les experts sont réunis en panels. Les panels d’experts se composent de 10 à 20 personnes (20 experts pour 40 dossiers en moyenne) issus du monde de la recherche publique ou privée (enseignants-chercheurs, chercheurs, etc). Chaque expert se voit attribuer, sous format électronique, de 10 à 12 propositions, qu’il aura lui-même choisies en fonction de ses compétences à partir d’une liste des propositions et de leurs résumés. Il n’y a pas de communication entre les experts durant cette période, ni avec les proposants. Lors de cette première étape, chaque proposition fait l’objet d’une évaluation individuelle par au moins quatre experts. Chaque expert dispose de 30 jours pour réaliser l’expertise des projets (lecture des projets et rédaction des rapports). L’expertise individuelle d’un projet nécessite de 12 à 24 heures de travail. Pour chaque projet évalué, l’expert rédige un rapport d’évaluation individuel (ou Individual Evaluation Report IER), en se basant uniquement sur les critères d’évaluation fixés par la Commission européenne. Les critères sont adaptés à chaque schéma de financement et à chaque thème, ils sont définis dans le programme de travail. On distingue cependant 3 critères majeurs pour le 7ème PCRD : Qualité technique & scientifique, Qualité de la mise en œuvre et Impact probable. Les IER sont transmis à la CE par intranet.

 Evaluation commune

Dans un second temps, les experts se réunissent à Bruxelles afin de comparer les évaluations et rédiger un rapport de consensus. Ce rapport est établi après lecture des IER et discussion au cours de laquelle tous les experts présents peuvent intervenir. Chaque point souligné dans les IER est abordé, argumenté et donne lieu, le cas échéant au principe du contradictoire. Au terme de ces échanges entre experts, le rapport consensuel est établi. Il est rédigé à la suite d’une réunion de consensus, modérée par un ou plusieurs représentants de la CE de formation scientifique. La forme du rapport de consensus est extrêmement précise et non polémique : sont mis en avant les forces et faiblesses du projet. Les rapports de consensus, une fois signés par les experts, ne sont pas modifiés par les officiers scientifiques, ils sont verrouillés, garantissant ainsi le respect de l’expertise individuelle. A l’issue de ce travail d’expertise, un rapport de synthèse de l’évaluation (appelé ESR : Evaluation Summary Report) est rédigé pour chaque projet évalué. Seul le coordinateur du projet en sera le destinataire.

Pour conclure, les critères principaux de l’évaluation demeurent d’abord et avant tout scientifiques. Cependant, la stratégie de gestion des projets, son impact, la répartition des budgets entre les partenaires et le respect des directives en matière d’éthique font aussi l’objet d’un examen attentif par les experts indépendants. Il est vivement recommandé de lire le guide du candidat qui accompagne chaque appel à proposition.